J.O. 66 du 18 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 février 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale


NOR : SANS0620897A



Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 février 2006, est nommé membre suppléant du conseil d'administation de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale :

En tant que représentant de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines :

M. Chassany (Jean-Michel), en remplacement de M. Palisson (Xavier).